2010000616
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2010000616 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000616 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 octobre 2010
Numéro: 2010000616
page: 63113
Dossier numéro: 2010-09-10/44