2010000584
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2010000584 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000584 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 octobre 2010
Numéro: 2010000584
page: 60544
Dossier numéro: 2010-07-05/11