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2010000583 BE

2010000583 19 JUIN 1996. - Loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 1996. - Loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 octobre 2010

Numéro: 2010000583

page: 60539

Dossier numéro: 1996-06-19/46

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