2010000564
BE
BE
2010000564 10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000564 10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits
Ouvrir la source officielle
10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 8 octobre 2010
Numéro: 2010000564
page: 60729
Dossier numéro: 2010-01-10/17