Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2010000562 BE

2010000562 26 JUILLET 1960. - Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000562 26 JUILLET 1960. - Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1960. - Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 octobre 2010

Numéro: 2010000562

page: 61021

Dossier numéro: 1960-07-26/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →