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2010000561 BE

2010000561 9 AOUT 1980. - Loi ordinaire de réformes institutionnelles - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1980. - Loi ordinaire de réformes institutionnelles - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 octobre 2010

Numéro: 2010000561

page: 60892

Dossier numéro: 1980-08-09/31

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