2010000533 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2010 et mise à jour au 08-08-2012)

Les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province de Brabant flamand

Beersel

Bertem

Diest

Geetbets

Glabbeek

Herent

Hoegaarden

Huldenberg

Keerbergen

Kortenaken

Kraainem

Louvain

Oud-Heverlee

Overijse

Montaigu-Zichem

Rhode-Saint-Genèse

Tirlemont

Vilvorde

Zaventem

Léau

Province de Brabant wallon

Beauvechain

Grez-Doiceau

Ittre

Perwez

Wavre

[ 1 Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Waterloo] 1

[ 2 La Hulpe

Ottignies-Louvain-la-Neuve] 2

Province d'Anvers

Bonheiden

Geel

Herenthout

Kasterlee

Olen

Province de Hainaut

Binche

Fleurus

La Louvière

Pont-à-Celles

Quévy

Seneffe

[ 3 Hainaut

Mons] 3

Province de Liège

Marchin

Modave

Province de Namur

Eghezée

Florennes

Gembloux

Jemeppe-sur-Sambre

Ohey

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Auderghem

Schaerbeek

Woluwe-Saint-Lambert

Saint-Gilles

Uccle

Forest

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( 1 )<AR 2011-04-28/04 , art. 1, 002; En vigueur : 06-05-2011>

( 2 )<AR 2011-11-13/08 , art. 1, 003; En vigueur : 24-11-2011>

( 3 )<AR 2012-07-19/11 , art. 2, 004; En vigueur : 08-08-2012>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 17 août 2010 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes du 14 juillet 2010 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 août 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er septembre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-07-2012 publié le 08-08-2012

Article modifié : 2

Arrêté royal du 13-11-2011 publié le 24-11-2011

Article modifié : 2

Arrêté royal du 28-04-2011 publié le 06-05-2011

Article modifié : 2