2010000530 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Texte

Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2010.

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Vu le plan général d'urgence et d'intervention, soumis par le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,

Arrête