2010000500
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2010000500 10 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000500 10 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande
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10 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 septembre 2010
Numéro: 2010000500
page: 57704
Dossier numéro: 2010-05-10/11