2010000484
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2010000484 21 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru. - Traduction allemande
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BE Justel 2010000484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000484 21 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru. - Traduction allemande
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21 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 septembre 2010
Numéro: 2010000484
page: 55987
Dossier numéro: 2010-01-21/19