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2010000475 BE

2010000475 19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 août 2010

Numéro: 2010000475

page: 55594

Dossier numéro: 1939-12-19/03

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