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2010000474 BE

2010000474 25 AOUT 2010. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2010000474
Art. 3. 2010000474 25 AOUT 2010. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010 Ouvrir la source officielle

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 août 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Arrête

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