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2010000454 BE

2010000454 21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 5 août 2010

Numéro: 2010000454

page: 50269

Dossier numéro: 2009-12-21/26

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