2010000448
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2010000448 5 AOUT 1991. - Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2010000448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000448 5 AOUT 1991. - Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande
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5 AOUT 1991. - Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 août 2010
Numéro: 2010000448
page: 51218
Dossier numéro: 1991-08-05/79