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2010000432 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1985 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots " Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " SPF Intérieur ";
2° les mots " Ministerie van Binnenlandse Zaken " sont remplacés par les mots " FOD Binnenlandse Zaken ".
Les insignes pour automobiles portant les mentions " Ministère de l'Intérieur " et " Ministerie van Binnenlandse zaken ", fabriqués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent valables.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information;
Vu l'avis n° 47.987/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons