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2010000401 BE

2010000401 22 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des Corps de Sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des Corps de Sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen "

Source: Intérieur

Publication: 5 juillet 2010

Numéro: 2010000401

page: 44667

Dossier numéro: 2010-06-22/08

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