2010000396
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2010000396 15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000396 15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
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15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 juillet 2010
Numéro: 2010000396
page: 45261
Dossier numéro: 1990-01-15/35