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2010000388 BE

2010000388 20 SEPTEMBRE 1948. - Loi portant organisation de l'économie - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1948. - Loi portant organisation de l'économie - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 juillet 2010

Numéro: 2010000388

page: 44769

Dossier numéro: 1948-09-20/06

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