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2010000387 BE

2010000387 17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité des entreprises - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité des entreprises - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 juin 2010

Numéro: 2010000387

page: 43434

Dossier numéro: 1975-07-17/33

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