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2010000341 BE

2010000341 23 DECEMBRE 1994. - Loi instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1994. - Loi instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 juin 2010

Numéro: 2010000341

page: 37702

Dossier numéro: 1994-12-23/73

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