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2010000338 BE

2010000338 24 FEVRIER 1978. - Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1978. - Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 juin 2010

Numéro: 2010000338

page: 37698

Dossier numéro: 1978-02-24/33

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