2010000332
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2010000332 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010. - Traduction allemande
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BE Justel 2010000332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000332 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010. - Traduction allemande
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18 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 juin 2010
Numéro: 2010000332
page: 32792
Dossier numéro: 2010-05-18/11