2010000323
BE
BE
2010000323 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000323 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 juin 2010
Numéro: 2010000323
page: 32787
Dossier numéro: 2010-05-10/07