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2010000322 BE

2010000322 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 juin 2010

Numéro: 2010000322

page: 35323

Dossier numéro: 1984-05-15/35

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