2010000316
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2010000316 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier. - Traduction allemande
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BE Justel 2010000316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000316 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier. - Traduction allemande
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21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 juin 2010
Numéro: 2010000316
page: 36070
Dossier numéro: 2010-02-21/34