2010000299
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2010000299 10 JUILLET 2008. - Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000299 10 JUILLET 2008. - Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande
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10 JUILLET 2008. - Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 juin 2010
Numéro: 2010000299
page: 35661
Dossier numéro: 2008-07-10/95