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2010000281 BE

2010000281 27 MARS 2009. - Loi de relance économique - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 2009. - Loi de relance économique - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 25 mai 2010

Numéro: 2010000281

page: 31687

Dossier numéro: 2009-03-27/72

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