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2010000260 BE

2010000260 23 DECEMBRE 2009. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000260 23 DECEMBRE 2009. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 2009. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 19 mai 2010

Numéro: 2010000260

page: 27497

Dossier numéro: 2009-12-23/22

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