2010000249 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de " Hoogstraten V.V. " en matière de sécurité lors des matches de football

Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Pour le stade du " Hoogstraten V.V. ", sis à la Katelijnestraat 29, à 2320 Hoogstraten, le périmètre est délimité par : la Molenstraat jusqu'au croisement avec le Bosuil, le Bosuil jusqu'au croisement avec le Beukendreef, le Beukendreef (en direction de Wortel) jusqu'au croisement avec la Grote Plaats, la Grote Plaats jusqu'au croisement avec Worteldorp, Worteldorp jusqu'au croisement avec Rooimans, Rooimans jusqu'au croisement avec la Zandstraat, la Zandstraat jusqu'au croisement avec Keirschot en passant par De Sluis jusqu'au croisement avec Achtel, Achtel (en direction de Loenhout) jusqu'au croisement avec Gammel, Gammel (la N14 en direction de Hoogstraten) en passant par le Lodewijk De Konincklaan jusqu'au croisement avec la St.-Lenaartseweg, la St.-Lenaartseweg en passant par Hees jusqu'au croisement avec la Sint-Jozefsweg, la Sint-Jozefsweg jusqu'au croisement avec la Hoogstraatseweg, la Hoogstraatseweg (la N144 en direction de Hoogstraten) en passant par la Loenhoutseweg jusqu'au croisement avec la Hinnenboomstraat, la Hinnenboomstraat (en direction de Hoogstraten) jusqu'au croisement avec la Kleine Pintstraat, la Kleine Pintstraat jusqu'au croisement avec la Moerstraat, la Moerstraat jusqu'au croisement avec la Van Aertselaerplein, la Van Aertselaerplein jusqu'au croisement avec la Van Aertselaerstraat, la Van Aertselaerstraat jusqu'au croisement avec la Molenstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons