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2010000233 BE

2010000233 9 JUILLET 1984. - Loi concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets. - Traduction en langue allemande de la version fédérale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1984. - Loi concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets. - Traduction en langue allemande de la version fédérale

Source: Intérieur

Publication: 10 mai 2010

Numéro: 2010000233

page: 25802

Dossier numéro: 1984-07-09/38

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