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2010000232 BE

2010000232 3 MARS 1977. - Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000232 3 MARS 1977. - Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 MARS 1977. - Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 mai 2010

Numéro: 2010000232

page: 24972

Dossier numéro: 1977-03-03/33

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