2010000231
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2010000231 15 FEVRIER 1993. - Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000231 15 FEVRIER 1993. - Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande
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15 FEVRIER 1993. - Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 mai 2010
Numéro: 2010000231
page: 24973
Dossier numéro: 1993-02-15/39