2010000229
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2010000229 10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000229 10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande
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10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 mai 2010
Numéro: 2010000229
page: 25316
Dossier numéro: 2009-03-10/47