2010000219
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2010000219 23 MARS 2010. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000219 23 MARS 2010. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande
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23 MARS 2010. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 avril 2010
Numéro: 2010000219
page: 22978
Dossier numéro: 2010-03-23/12