2010000209
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2010000209 29 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000209
Art. 1 2010000209 29 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège
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Texte
Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Le Gouverneur de la province de Liège recevra une notification écrite de cette décision.
Bruxelles, le 29 mars 2010.
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Vu le plan général d'urgence et d'intervention, soumis par le Gouverneur de la province de Liège,
Arrête