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2010000175 BE

2010000175 26 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000175 26 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 avril 2010

Numéro: 2010000175

page: 20091

Dossier numéro: 2009-11-26/23

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