2010000170 15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province du Brabant flamand

Bertem

Gammerages

Herent

Hoeilaart

Huldenberg

Louvain

Overijse

Tervuren

Province du Brabant wallon

Lasne

Rebecq

Rixensart

La Hulpe

Waterloo

Province de Flandre occidentale

Roulers

Waregem

Wervik

Wielsbeke

Province de Flandre orientale

Gand

Lokeren

Province de Namur

Cerfontaine

Gembloux

Philippeville

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Bruxelles

Koekelberg

Schaerbeek

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Josse-ten-Noode

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 16 juin 2009 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes du 14 mai 2009 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs relatif à l'importance des dégâts provoqués par les pluies du 14 mai 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 6 août 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons