2010000168 15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

La grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces de Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province du Brabant flamand

Diest

Kapelle-op-den-Bos

Keerbergen

Province d'Anvers

Anvers

Malines

Putte

Willebroek

Province de Flandre orientale

Berlare

Beveren

Buggenhout

Laarne

Lokeren

Melle

Oosterzele

Sint-Gillis-Waas

Sint-Lievens-Houtem

Saint-Nicolas

Stekene

Waasmunster

Wetteren

Zottegem

Zwalm

Province de Hainaut

Antoing

Celles

Ellezelles

Province de Liège

Amblève

Butgenbach

Province de Luxembourg

Hotton

La Roche-en-Ardenne

Marche-en-Famenne

Vielsalm

Province de Namur

Beauraing

Philippeville

Somme-Leuze

Viroinval

Vresse-sur-Semois

Walcourt

Yvoir

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;

Considérant que de la grêle a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par la grêle;

Considérant que le phénomène a provoqué pour au moins 50.000.000 EUR de dégâts;

Considérant que la grêle des 25 et 26 mai 2009 présente dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 janvier 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons