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2010000165 15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2010 et mise à jour au 23-09-2010)
Texte législatif (4 Articles)
La grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après
Province d'Anvers
Balen
Boechout
Kontich
Lint
Mol
Olen
Zandhoven
Province du Brabant flamand
Bierbeek
[ 1 Boutersem] 1
Huldenberg
Merchtem
Oud-Heverlee
Province du Brabant wallon
Grez-Doiceau
Rixensart
Province de Flandre orientale
Buggenhout
Termonde
Lebbeke
Moerbeke
Province de Limbourg
As
Beringen
Halen
Hamont-Achel
Hasselt
Herck-la-ville
Heusden-Zolder
Houthalen-Helchteren
Lommel
Lummen
Zonhoven
Province de Liège
Baelen
Butgenbach
Chaudfontaine
Dison
Herve
La Calamine
Limbourg
Lontzen
Olne
Pepinster
Soumagne
Sprimont
Thimister-Clermont
Trooz
Verviers
Waimes
Welkenraedt
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( 1 )<AR 2010-09-10/09 , art. 1, 002; En vigueur : 23-09-2010>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;
Considérant que de la grêle a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège;
Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 6 octobre 2009 relatif au phénomène naturel susmentionné;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par la grêle;
Considérant que le phénomène a provoqué pour au moins 50.000.000 EUR de dégâts;
Considérant que la grêle des 21 et 22 juillet 2009 présente dès lors un caractère exceptionnel;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 janvier 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 10-09-2010 publié le 23-09-2010
Article modifié : 2