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2010000161 BE

2010000161 23 MARS 1995. - Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1995. - Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 1 avril 2010

Numéro: 2010000161

page: 19726

Dossier numéro: 1995-03-23/75

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