2010000132
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2010000132 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000132 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande
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10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 mars 2010
Numéro: 2010000132
page: 16674
Dossier numéro: 2009-11-10/31