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2010000131 BE

2010000131 17 MARS 1987. - Loi relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1987. - Loi relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 mars 2010

Numéro: 2010000131

page: 16826

Dossier numéro: 1987-03-17/34

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