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2010000098 BE

2010000098 15 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 mars 2010

Numéro: 2010000098

page: 14533

Dossier numéro: 2008-12-15/47

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