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2010000090 BE

2010000090 28 JUIN 1971. - Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1971. - Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 février 2010

Numéro: 2010000090

page: 13109

Dossier numéro: 1971-06-28/31

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