Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2010000067 BE

2010000067 29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000067 29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 février 2010

Numéro: 2010000067

page: 12790

Dossier numéro: 1976-03-29/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →