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2010000058 BE

2010000058 8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 février 2010

Numéro: 2010000058

page: 10064

Dossier numéro: 2009-06-08/11

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