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2010000056 BE

2010000056 27 MARS 2009. - Loi de relance économique - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 2009. - Loi de relance économique - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 19 février 2010

Numéro: 2010000056

page: 12361

Dossier numéro: 2009-03-27/71

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