2010000053
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2010000053 20 JUIN 1975. - Loi instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000053 20 JUIN 1975. - Loi instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale. - Traduction allemande
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20 JUIN 1975. - Loi instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 février 2010
Numéro: 2010000053
page: 6068
Dossier numéro: 1975-06-20/33