2010000044
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2010000044 10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Traduction allemande
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BE Justel 2010000044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000044 10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Traduction allemande
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10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 février 2010
Numéro: 2010000044
page: 5436
Dossier numéro: 2009-09-10/44