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2010000021 BE

2010000021 11 JUILLET 1973. - Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000021 11 JUILLET 1973. - Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1973. - Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 22 janvier 2010

Numéro: 2010000021

page: 2781

Dossier numéro: 1973-07-11/32

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